Amendement A4 de la NFC 15100

Catégorie : Evolution de la réglementation

La norme NFC 15100 a évoluée. A partir du 03 novembre 2013 l'amendement A4 devient applicable aux ouvrages dont la date de dépôt de permis de construire, ou à défaut la date de déclaration préalable de construction, ou à défaut la date de signature du marché, ou encore à défaut la date d'accusé de réception de commande est postérieure au 03 novembre 2013.

Les principales modifications apportées par cet amendement A4 sont:

- La révision de la partie 5-56 pour prendre en compte les règles générales de sécurité électrique pour les parcs de stationnement,

- l' ajout d'une nouvelle partie 7-756 "parcs de stationnement",

- l'intégration des fiches d'interprétation n° F12, F13, F14, F16, F18, F19, et F20.

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