Vérification des installations temporaires
Tout comme les installations fixes, les installations temporaires ne doivent pas être à l’origine d’un accident. On appelle installations temporaires des installations qui n’ont qu’une durée limitée aux circonstances qui les motivent.
A QUI S'ADRESSE CETTE VÉRIFICATION ?
Les installations temporaires comprennent notamment :
- les installations de chantier du bâtiment et des travaux publics,
- les installations des chantiers de construction ou de réparation des navires et bateaux,
- les installations des stands d’exposition,
- les installations des bancs des marchés forains et des baraques de fêtes foraines,
- les installations des activités événementielles sous couvert ou en plein air et les activités de spectacles vivants et enregistrés.
LA RÉGLEMENTATION
Tout comme les installations fixes, les installations temporaires ne doivent pas être à l’origine d’un accident, la vérification de leur conformité est donc maintenant imposée par l’article R.4226-21 du décret n° 2010-1014 du 30 août 2010.
LE SERVICE ACDEF
ACDEF est accrédité (portée disponible sur www.cofrac.fr) pour réaliser cette vérification. Nous établissons le rapport correspondant tel que défini dans l’annexe IV de l’arrêté du 26 décembre 2011.
Ce rapport est présenté selon la catégorie du chantier (3ème , 2nd ou 1ière), et selon la puissance installée.
